Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02503
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 22/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F22Y Minute n° 25/00147 S.A. SECAL C/ S.A.S. MD MAINTENANCE INDUSTRIELLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02503
CA Orléans, 10 oct. 2024, RG 22/02503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 26 Octobre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02503
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/02503
MINUTE N° 24/735 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02503
CA Nancy, 29 août 2024, RG 22/02503
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHN Pole social du TJ d'EPINAL 21/00164 05 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02503
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/02503
AFFAIRE : N° RG 22/02503 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 30 Août 2022 RG n° 1122000103 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. CREATIS N° SIRET : 419 44
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02503
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 22/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLY C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 février 2022 RG :21/00268 [C] C/ [G] Grosse délivrée le à Me Yoyotte
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02503
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 22/02503
ARRET N°82 Société [9] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/02503 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IONY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02503
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02503
N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNT7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02503
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/02503
N° RG 22/02503 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JENO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. AUTOCARS REFLEXE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02503
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02503
01/12/2023 ARRÊT N°2023/445 N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35W EB/AR Décision déférée du 10 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00147) Section agriculture - MIRAMONT J [Z] [F] C/ E.A.R.L. DE MERLANES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02503
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLT4 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Maître [K] [F], ès-qualité de mandataire ad hoc de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02503
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 22/02503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW46 COMMUNE DE [Localité 2] c/ S.N.C. ATHENA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02503
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02503
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02503 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHN Pole social du TJ d'EPINAL 21/00164 05 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02503
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/02503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/181 N° RG 22/02503 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4KC [U] [P] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS PARQUET GENERAL Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02503
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02503 - N° Portalis 35
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