Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02511
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 22/02511
N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAW Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon au fond du 04 mars 2022 RG : 11-21-0027 [L] [B] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND LYON HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND LYON RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02511
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 22/02511
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02511
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMR AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 31 mai 2022 RG :20/00599 [P] C/ [U] S.A. FONDASOL Organisme AXA FRANCE IARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02511
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/02511
MINUTE N° 568/23 Copie exécutoire à - Me [A] [R] - Me Loïc RENAUD Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02511
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LF [N] [H] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02511
CA Caen, 14 févr. 2023, RG 22/02511
AFFAIRE : N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Septembre 2022 RG n° 22/01501 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02511
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/02511
N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNU6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Renaud EUDES Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02511
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/02511
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02511 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02511
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02511 - N° Portalis 35
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