Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02529
CA Caen, 4 juin 2026, RG 22/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMQ ARRÊT N° 74 OD ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Septembre 2022 RG n° 21/01865 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04
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ca other ca_colmar n° 22/02529
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02529
GLQ/KG MINUTE N° 24/982 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02529
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQON CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 06 juillet 2022 RG :F 21/00074 S.A.S. SOCIETE LAUPIE C/ [O] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02529
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02529 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXR AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02529
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 22/02529
ARRET N°247 N° RG 22/02529 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXS S.C.A. CAVAC C/ Me [H] [I] - Mandataire de E.A.R.L. [Localité 6] [H] E.A.R.L. [Localité 6] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02529
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/02529
N° RG 22/02529 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 22/02529
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/02529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Groupement [Localité 3] FAMILIES DITE UG [Localité 3] DITE UG DITE UN ION DE GUYENNE DITE CAVE DE [Localité 3] c/ [E] [Y] ------------------------ N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW6X ------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02529
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/02529
N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHB7 Décision du Juge commissaire de Lyon du 25 mars 2022 RG : 2022jc0887 S.A. AXA FRANCE IARD (SIÈGE SOCIAL) C/ Société SELARL [R] [W] S.A.S. AMG PARTICIPATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02529
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 22/02529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFM6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02529
CA Metz, 14 juin 2023, RG 22/02529
Ordonnance n° 23/00326 14 Juin 2023 ---------------------------- N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F26E --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Octobre 2022 21/00565 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02529
CA Lyon, 4 oct. 2022, RG 22/02529
N° RG 22/02529 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHB7 décision du Juge commissaire de Lyon 2022jc0887 du 25 mars 2022 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL [I] [Z] S.A.S. AMG PARTICIPATIONS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02529
CA Pau, 17 sept. 2022, RG 22/02529
N° 22/03308 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix sept septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02529 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02529
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02529 - N° Portalis 35
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