Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02549
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAA [Z] [J] [M] [J] c/ [E] [K] épouse [F] [X] [F] [Y] [O] épouse [C] [D] [P] S.C.I. ELOXIA Nat
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ca other ca_lyon n° 22/02549
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 22/02549
N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHEJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond du 24 mars 2022 RG : 22/00210 S.A.S. CERCLE ENTREPRISE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_aix_provence n° 22/02549
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/592 Rôle N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PB [I] [B] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02549
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/02549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02549
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02549
AFFAIRE : N° RG 22/02549 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Septembre 2022 RG n° 11-22-0031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02549
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02549 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2H AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. FINEST BAKERY INGREDIENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02549
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02549
C6 N° RG 22/02549 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNY6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02549
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFO5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02549
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/02549
ARRET N°452 CL/KP N° RG 22/02549 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02549
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 22/02549
ARRET N° S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02549 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02549
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/02549
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [O] [N] [C] [N] C/ [E] [K] épouse [G] [P] [G] [I] [M] épouse [B] [S] [A] S.C.I. ELOXIA ----------------------- N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAA ----------------------- DU 22 MARS 2023 ----------------------- ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02549
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02549
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 PRESIDENT DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02549
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/02549
Audiences Solennelles ARRÊT N°6/2022 N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 16 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02549
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02549 - N° Portalis 35
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