Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02616
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 22/02616
MF [N] Numéro 26/977 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 22/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02616
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02616
N° RG 22/02616 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02616
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/02616
ARRET N°478 FV/KP N° RG 22/02616 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU5G COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE 17 C/ S.C.P. [X] [H] S.A.R.L. LUCYLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02616
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/02616
N° RG 22/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00298 Jugement du Tribunal Judiciaire de DIEPPE du 06 Juillet 2022 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE anciennement CAP SEINE dénom
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02616
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 22/02616
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 22/02616 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-FCPY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02616
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/02616
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02616
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02616 - N° Portalis 35L7
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