Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02620
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 22/02620
AFFAIRE : N° RG 22/02620 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCSV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 20 Décembre 2021 RG n° 21/00791 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 22/02620
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 22/02620
MINUTE N° 503/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02620
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ( , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02620
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 22/02620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Claire ALLAIN MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [W] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°185/2024 N° RG 22/02620 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVUZ Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02620
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02620
N° RG 22/02620 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02620
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/02620
ARRET N°1009 CPAM DE L'ARTOIS C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02620 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOTW - N° registre 1ère instance : 20/00820
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02620
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/02620
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 MAI 2023 N° RG 22/02620 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQA Pole social du TJ de NANCY 15/01023 26 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE SERVICE CONTENTIEUX (c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02620
CA Rouen, 24 janv. 2023, RG 22/02620
N° RG 22/02620 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 24 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02620
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02620 - N° Portalis 35
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