Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02652
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02652
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/02652
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02652 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNOI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02652
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/02652
MINUTE N° 252/24 Copie exécutoire à - Me [F] [R] Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02652
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/02652
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02652 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXJ2 Monsieur [Y] [V] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : au fond
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02652
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/02652
AFFAIRE : N° RG 22/02652 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCUU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 20 Septembre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02652
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02652
C5 N° RG 22/02652 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOIZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02652
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 22/02652
N° RG 22/02652 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEWZ + 22/2707 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00168 Tribunal judiciaire du Havre du 9 juin 2022 APPELANTES ET INTIMÉES : Madame [N] [V] veuve [C] ès qualités d'héritiè
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02652
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [F] [X] épouse [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°8/2024 N° RG 22/02652 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02652
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02652 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQZO MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 05 juillet 2022 RG:19/01114 S.C.I. [Adresse 12] C/ [L] S.C.I. SCI [Adresse 14] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02652
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/02652
21/03/2023 ARRÊT N°203/2023 N° RG 22/02652 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4WR CBB/IA Décision déférée du 28 Juin 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 22/00267) G.SAINATI S.C.I. SANOUX C/ S.A.S. LB2M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02652
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/02652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/103 N° RG 22/02652 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI46D S.A.R.L. JBC C/ S.A.R.L. INNOVA PRINT SERVICES 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me POTHET Me TOLL
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