Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02677
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02677
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHOW S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 22 Mars 2022 RG : 19/00260 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_metz n° 22/02677
CA Metz, 18 juin 2025, RG 22/02677
Arrêt n° 25/00209 18 juin 2025 --------------------- N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3L2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 octobre 2022 F22/00011 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 22/02677
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFINF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02677
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02677
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la AARPI JASPER AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVY5 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02677
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02677
24/09/2024 ARRÊT N°346 N° RG 22/02677 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ZG MN/ND Décision déférée du 09 Mai 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES 2020001211 M. BLANC S.A.R.L. COULEURS D'AUTAN C/ Société STE D'IMPORTATION DE FOURNIITURES AUTOMOBILES (SIF A)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02677
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/02677
ARRET N°25 FV/KP N° RG 22/02677 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBV [Y] C/ S.A.S. CAMPING LES TAMARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02677
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 22/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 003 Rôle N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI477 [V] [B] C/ Association [3] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02677
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 22/02677
N° RG 22/02677 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEX4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000247 tribunal de proximité de Bernay du 17 juin 2022 APPELANTS : Madame [P] [C] épouse [D] née le 22 octobre 1943 à [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02677
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/02677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02677 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMC AFFAIRE : [H] [R] .... C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02677
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02677
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/02677
MINUTE N° 23/135 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02677
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02677
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02677 - N° Portalis 35
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