Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02686
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 22/02686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXMN Madame [S] [Z] [P] [Y] c/ S.A. [4] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_lyon n° 22/02686
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/02686
N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHPL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2022 RG 18/10315 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Juin 2025 APPELANT : M. [W] [J]
-
ca other ca_paris n° 22/02686
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
-
ca other ca_pau n° 22/02686
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 22/02686
PS/SB Numéro 24/3659 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKUP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [XE] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02686
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02686
AFFAIRE : N° RG 22/02686 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Septembre 2022 RG n° F 21/00323 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02686
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5C CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 juillet 2022 RG :22/00199 S.A.R.L. SB HOME C/ [I] [U] Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02686
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 22/02686
N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOMD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02686
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 22/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MU Minute n° 23/00258 [U], [W] C/ [C], S.C.E.A. L'ABEILLE A GELEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02686
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 22/02686
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02686
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/02686
ARRET N° Société VOSTERMANS VENTILATION VB C/ [D] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 10] VAL DE LOIRE -GROUPAMA [Localité 10] VAL DE LOIRE S.A.R.L. DLS ELEVAGE S.A.R.L. VOSTERMANS VENTILATION CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02686
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUT AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.S.U. SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Requête en interprétation d'un ar
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02686
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/02686
N° RG 22/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 30 Septembre 2021 DEMANDEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02686
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02686 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02686
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 22/02686
IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La Préfète du Bas-Rhin - au JLD Copie à Monsieur le PG Copie en LR-AR - à M. [M] [U] le 21
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles