Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02712
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 22/02712
FFCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/215 Rôle N° RG 22/02712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5ES [F] [V] [H] [L] C/ Association des JARDINS FAMILIAUX DU THEATRE ATHENA DU CHATEAU-GOMBERT Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02712
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00249 26 juin 2024 --------------------------- RG n°22/02712 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OU -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00120
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02712
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02712
N° RG 22/02712 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOOC C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02712
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/02712
N° RG 22/02712 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2E COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00032 Tribunal de commerce de Bernay du 28 juillet 2022 APPELANTES : S.A.R.L. HOTEL DU SOLEIL [Adresse 9] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02712
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 22/02712
JG/ND Numéro 23/2973 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 22/02712 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXJ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S.U. PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02712
CA Orléans, 14 juin 2023, RG 22/02712
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 199/23 RG 22/02712 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV3B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution chargé des voies d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02712
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/02712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2S Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02712
CA Lyon, 9 déc. 2022, RG 22/02712
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRT Société ALDI MARCHE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2022 RG : 22/00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02712
CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 22/02712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02712 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEPD AFFAIRE : S.A.S. RCO SYSTÈMES C/ S.E.L.A.R.L. MARS .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022 p
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