Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02725
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 22/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02725 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3PR Minute n° 25/00123 [I] C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_grenoble n° 22/02725
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/02725
N° RG 22/02725 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOO6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SCP ALPAVOCAT SCP MONTOYA & DORNE la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02725
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/02725
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 190 D.A. : Numéro : 22/01870 du : 24 Mai 2022 N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZ5 Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ d'[Localité 3] en date du 03 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/0
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ca other ca_colmar n° 22/02725
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02725
MINUTE N° 469/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02725
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIRF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02725
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/02725
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°80 N° RG 22/02725 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWJC S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ARMOR NETTOYAGE C/ S.A.S. D'AUCY LE FAOUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me GOURDIN Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02725
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [M] [S] épouse [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°22/2024 N° RG 22/02725 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02725
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNBR AFFAIRE : [Z] [F] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02725
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02725
01/12/2023 ARRÊT N°2023/443 N° RG 22/02725 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O47W CB/AR Décision déférée du 15 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01347) section activités diverses - CAMBOU S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02725
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/02725
ARRET N°483 CL/KP N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVF7 S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S. [Localité 3] PORTES ET FENETRES S.E.L.A.R.L. MJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02725
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEP2 AFFAIRE : M. [C] [U] ... C/ M. [W] [M] [A] [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02725
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/02725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02725 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPG [I] [U] c/ [X] [V] épouse [R] S.A.S. [6] [C] [V] S.A.S. [7] Société
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02725
CA Rouen, 10 août 2022, RG 22/02725
N° RG 22/02725 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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