Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/02755
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02755
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHUY S.A.S. ETABLISSEMENTS [Localité 6] C/ [F] [Z] [F] [J] [C] [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Mars 2022 RG : 19/00036
-
ca other ca_paris n° 22/02755
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02755
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02755
MF/SB Numéro 25/792 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2F Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 3]
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02755
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 22/02755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXSM [Z] [C] c/ [W] [U] [T] [U] [N] [U] [D] [U] Organisme CPAM DE [Localité 9] Mutuelle PACIFICA
-
ca other ca_grenoble n° 22/02755
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02755
C1 N° RG 22/02755 N° Portalis DBVM-V-B7G-LORZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02755
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNFP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ [D] [Y] ... Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02755
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02755
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUX Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02755
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00270 26 Juin 2024 --------------------------- RG N° N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RS -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02755
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/02755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 156 Rôle N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5NQ S.A.S. SOCIETE AZUREENNE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02755
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02755
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/15 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5DP MD/JL Décision déférée du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01519) G. DE LOYE Section Encadrement [M] [H] C/ S.A.R.L. LES GOLFS DU SUD OUEST
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02755
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/02755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUX APPELANTES : S.A.R.L. Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-F
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02755
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/02755
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2F Pole social du TJ de REIMS 22/00120 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02755
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/02755
ARRET N° [O] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [T] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Kakon Me Camier Me Masson CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02755
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUF AFFAIRE : S.A. OSSABOIS C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mars 2022 par le Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02755
CA Paris, 25 août 2022, RG 22/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles