Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02763
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 22/02763
Arrêt 01 Avril 2026 --------------------- N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Novembre 2022 19/00021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_aix_provence n° 22/02763
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/02763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 408 Rôle N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5OJ [K] [V] [L] [V] C/ [E] [Z] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CAUSSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02763
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02763
MINUTE N° 24/760 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02763
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02763
AFFAIRE : N° RG 22/02763 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC35 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Septembre 2022 RG n° 21/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02763
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/02763
N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHV2 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 04 mars 2022 RG : 1121003388 [I] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02763
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02763
C3 N° RG 22/02763 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOSQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02763
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02763
N° RG 22/02763 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : Société TAPAS TIME [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02763
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 22/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2V Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02763
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/02763
ARRET N°983 [L] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02763 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4K - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02763
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/02763
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWNO Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEI GNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN S.E.L.A.S. SELAS CLEOVAL C/ S.A. ORANGE LEASE Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02763
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 22/02763
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : 205/23 RG 22/02763 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV7A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02763
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/02763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/233 N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKHE Jugement (N° 21-000893) rendu le 06 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02763
CA Rouen, 3 janv. 2023, RG 22/02763
N° RG 22/02763 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : SAS SOCIÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02763
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/02763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF74 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02763
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02763 - N° Portalis
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