Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02827
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQM AFFAIRE : [U] [D] C/ Caisse PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la co
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ca other ca_rennes n° 22/02827
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/02827
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°221/2025 N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWWF M. [L] [F] C/ Entreprise CLOVER GERMANY GMBH RG CPH : F 19/00635 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 22/02827
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/02827
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGGF Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2021- t
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02827
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02827
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWDW DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02827
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/02827
14/05/2024 ARRÊT N° 171 N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5MK SM / CD Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J406) M. [V] [P] [O] [K] [F] [G] [F] [H] [F] C/ [T] [M] S.A.R.L. TRIANA-EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02827
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 22/02827
N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH2H Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 25 février 2022 RG : 11-20-3442 S.A. DOMOFINANCE C/ [N] S.A.S. CK ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02827
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02827
C3 N° RG 22/02827 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOY6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU GARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02827
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 22/02827
MINUTE N° 102/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02827
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02827
CF/SH Numéro 24/00402 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02827
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/769 N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOQ Jugement (N° 21/001145) rendu le 10 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02827
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/02827
ARRET N° [O] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE S.A.S. LES FROMAGERS DE THIERACHE copie exécutoire le 01 juin 2023 à Me Chemla Me Vaccaro Me Dubourg CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02827
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02827
N° RG 22/02827 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00835 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.C.I. LA NORMANDE IMMOBILIERE RCS n° 800
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02827
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02827 - N° Portal
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