Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02829
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/02829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXYT S.C.E.A. HORTICOLE [Z] c/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (CRCAM)
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ca other ca_colmar n° 22/02829
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02829
MINUTE N° 24/1023 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02829
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 22/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3YN Minute n° 24/00293 [T] C/ [F] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 13 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0079
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02829
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/02829
N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02829
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02829
AB/CD Numéro 24/01789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02829
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02829 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQV AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02829
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/02829
N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH2L Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] au fond du 25 octobre 2021 RG : 20/03248 S.A. SA D'HLM ALLIADE HABITAT C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02829
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 22/02829
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00295 24 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02829
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/02829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N°2023/146 Rôle N° RG 22/02829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5YY [G] [J] [H] [J] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien VOLLE Me P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02829
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/02829
ARRET N° [K] C/ Association IRFA-APISUP copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Decramer Me Doré CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ********************************
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02829
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 22/02829 - No Portalis 352J-W-B7G-CWDUT No MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 janvier 2023 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02829
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02829
CA Rouen, 20 août 2022, RG 22/02829
N° RG 22/02829 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
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