Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02834
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/02834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02834
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/02834
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de saisine : 15 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02834
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/02834
SF/MB Numéro 24/01550 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : [L] [M] C/ [A] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02834
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/02834
N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Noëlie LATTARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02834
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGHF Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02834
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/02834
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/02834 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7P Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02834
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/02834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02834 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQ4 AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S. RENAULT S.A.S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02834
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 22/02834
Ordonnance n 19 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 22/02834 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO4 ------------------------- [Z] [T], [C] [I] C/ [M] [N] ------------------------- Ordonnance notifiée aux part
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02834
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 22/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJJ NG/CG PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 29 juillet 2022 RG :22/00340 [R] [E] C/ [C] [L] [L] [L] [Z] [O] S.A.R.L. LES 4 OLIVIERS S.A.R.L. BET TIERCELIN Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02834
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/02834
02/02/2023 ARRÊT N°114/2023 N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5NW AM/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-133) Mme [E] [W] [Y] C/ S.A. [Adresse 8] S.C.P. CADENE - CASIMIRO - RAYNAU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02834
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 22/02834
Chambre 3 A N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4LB Minute 3 M 22/522 Copie exécutoire à Me Valérie SPIESER Notification par LRAR à l'OPHEA Copie au Ministère Public le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02834
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02834 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02834
CA Rouen, 2 sept. 2022, RG 22/02834
N° RG 22/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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