Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/02840
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 22/02840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQX Jugement (N° 2018/2408) rendu le 04 mai 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPEL
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ca other ca_versailles n° 22/02840
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02840 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRO AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [F] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02840
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02840
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/02840
AB/CD Numéro 24/01927 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [G]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02840
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/02840
N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO3B C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02840
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/02840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02840 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE3V AFFAIRE : S.A.R.L. KSK RESTAURATION C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02840
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES SELARL [5] EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [L] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°50/2024 N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02840
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/02840
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Janvier 2024 MINUTE N° 24/00021 N° RG 22/02840 joint au dossier 22/02829 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [G] Représentant : Me Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02840
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02840
N° RG 22/02840 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4LH Minute N° : 8M 2/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [R] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02840
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/02840
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 A l'audience publique du 11 Octobre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02840
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02840 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02840
CA Rouen, 24 août 2022, RG 22/02840
N° RG 22/02840 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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