Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02858
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/02858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02858 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX4Y [C] [G] veuve [T] [J] [T] [B] [T] c/ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE S.C.P. SILVESTR
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ca other ca_versailles n° 22/02858
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02858 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSV AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [K] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_lyon n° 22/02858
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/02858
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH4Z [9] C/ S.A.S. [5] [C] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 21 Mars 2022 RG : 17/00062
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02858
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 22/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02858
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/02858
N° RG 22/02858 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00365 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02858
CA Metz, 13 juin 2024, RG 22/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02858 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F32V Minute n° 24/00172 [Z], [H] C/ S.A.R.L. EST IMMO Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 1121000951
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02858
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 22/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02858 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDBB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02858
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 22/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02858 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMJ CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 11 juillet 2022 RG :51-21-3 S.C.I. [Adresse 5] C/ [T] [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02858
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/02858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 22/811 N° RG 22/02858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSX Jugement (N° 22-000195) rendu le 30 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02858
CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02858
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 22/02858
02/05/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02858 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5P3 J.C G / RC Décision déférée du 07 Juillet 2022 Juge de la mise en état de CASTRES (19/00631) MME SEVILLA [C] [M] C/ [T] [N] [D] [G] Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02858
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02858
N°22/3735 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02858
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02858
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02858 - N° Port
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