Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02872
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/02872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 334 Rôle N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI553 [H] [N] [U] [Z] C/ [S] [A] [P] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN A
-
ca other ca_colmar n° 22/02872
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02872
MINUTE N° 25/32 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02872
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRN5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juin 2021 RG :19/00713 S.A.S. BURGER KING RESTAURATION C/ [S] Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02872
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 22/02872
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00283 30 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02872
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/02872
N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6E Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 03 mars 2022 RG : 11-21-4123 S.A.S. AVRASYA C/ [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02872
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02872
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET [R] [G] épouse [J] EXPÉDITION à : Tribunal du contentieux de l'incapacité d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°27/2024 N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWHH Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02872
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNT7 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] Venant aux droits de la société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02872
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/02872
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 114 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGLU Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02872
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 22/02872
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRN5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/0071
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 22/02872
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/02872
N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO74 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02872
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/02872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6Q AFFAIRE : [F] [I] ... C/ S.C.I. ABA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Avril 2022 par le TJ hor
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02872
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02872 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02872
CA Rouen, 29 août 2022, RG 22/02872
N° RG 22/02872 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFF2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles