Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02879
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/02879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJF6 Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 22/02879
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 22/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02879 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34P Minute n° 25/00121 Commune COMMUNE DE [Localité 17] C/ [G], [M] ÉPOUSE [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02879
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/02879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02879 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVB AFFAIRE : [F] [E] C/ Société OSSATURE PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 août
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02879
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/02879
N° RG 22/02879 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 00838 Tribunal de commerce de Rouen du 25 juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. OXYGENIUM [Adresse 3] [Localité 6] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02879
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/02879
LB/ND Numéro 24/1467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/02879 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGK Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [V] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02879
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/02879
ARRET N° [M] S.C.P. [M] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [A] [X] MS/CR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02879
CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 22/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02879 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02879
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 22/02879
MHD/PR ARRÊT N° N° RG 22/02879 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSO [T] C/ Association de Gestion et de Comptabilité de l'Artisanat (AGCA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Social
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02879
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/02879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGMI Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02879
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/02879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51M 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2023 N° RG 22/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE66 AFFAIRE : S.A. IN'LI, venants aux droits par fusion absorption en date du 01.10.2017 de la Société LES RESIDENCES DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02879
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 22/02879
N° RG 22/02879 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6U Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE en Référé du 27 janvier 2022 RG : 21/00850 S.A.S.U. PIZZA AU FEU DE BOIS C/ S.C.I. SCI DES BABAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02879
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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