Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02892
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/02892
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5F Décision
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ca other ca_lyon n° 22/02892
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/02892
N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH7P Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 2020j996 S.A. BTP BANQUE C/ S.A.R.L. FINANCIERE SLG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_rennes n° 22/02892
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 22/02892
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXA6 M. [V] [U] C/ [10] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02892
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02892
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRPZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG :21/00119 [S] C/ [M] [Y] Grosse délivrée le à Me Rollet Se
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02892
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/02892
LB/ND Numéro 24/1188 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHJ Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02892
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/02892
ARRET N°40 CL/KP N° RG 22/02892 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVTO S.A.S. CARRIERES IRIBARREN C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02892
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02892
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00091 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02892
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 22/02892
19/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02892 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5VD AMR/RC Décision déférée du 08 Juillet 2022 Juge de la mise en état d'ALBI (21/1438) MME [R] COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION [Localité 23] [Localité 24] C/ COMMUNE [Localité 26]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02892
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 22/02892
MINUTE N° 521/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02892
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 22/02892
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4OD Minute n° : 206/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l'affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02892
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/02892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MARS 2023 N°2023/94 Rôle N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6AG [K] [U] C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GIRAR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02892
CA Orléans, 11 janv. 2023, RG 22/02892
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuel LEGRAND SARL ARCOLE ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 31/23 RG 22/02892 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWIP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02892
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 22/02892
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° RG 22/02892 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNW6 Minute : n° Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Virginie BARCZUK, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02892
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/02892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 - Trib
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