Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02898
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJI7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_colmar n° 22/02898
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 22/02898
MINUTE N° 262/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_metz n° 22/02898
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 22/02898
Arrêt n° 25/00070 26 février 2025 ----------------------- N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F357 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 novembre 2022 21/00281 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02898
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02898
C 2 N° RG 22/02898 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DBC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02898
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/02898
N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH73 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2022 RG : 19/10751 ch 1 cab 01 A [P] [X] C/ [B] S.A.S. UP NOTAIRES S.A.R.L. GNN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02898
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 22/02898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [B] [T] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°226/2024 N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWI3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02898
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/02898
14/05/2024 ARRÊT N° 172 N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5WA VS / CD Décision déférée du 24 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00063 M. PUJOS S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.S. CAP SOLEIL (CAMPING [4])
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02898
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 22/02898
ARRET N° CPAM DE [Localité 4] C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/02898 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDX - N° registre 1ère instance : 20/002
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02898
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02898 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRQM BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 juillet 2022 RG:19/02158 S.A.S. SAS FRANCE AUTO C/ [K] [W] S.A. RENAULT RETAIL GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02898
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02898 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNX2 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02898
CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 22/02898
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5T ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE RODE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02898
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/02898
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEA Cour d'Appel de NANCY 21/00554 27 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02898
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02898 - N° Portal
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