Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02908
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02908
TP/SB Numéro 24/2829 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIW Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02908
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/02908
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKZ7 Jugement (N° 13/03156) rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02908
CA Poitiers, 13 mars 2024, RG 22/02908
ARRET N° N° RG 22/02908 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVU [U] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02908 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02908
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/02908
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02908 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZX AFFAIRE : [O] [T] C/ Société CLEAN SERVICE ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02908
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/02908
AFFAIRE : N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 16 Septembre 2022 RG n° 21/01077 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02908
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36Z Minute n° 24/00015 S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ [E] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 24 Novembre 2022 2021/A526 ------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02908
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M079 N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02908
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/02908
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEP Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état Cour d'appel de NANCY - chambre sociale, RG n° 22/0589, en date du 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02908
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/02908
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02908
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 22/02908
N° RG 22/02908 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00069 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02908
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/02908
12/04/2023 ARRÊT N°254/2023 N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ZC CBB/CD Décision déférée du 21 Juillet 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 22/00158) M. GUICHARD S.A.S. COOPER GAY C/ [P] [D] Société BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02908
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/02908
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02908
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02908 - N° Portal
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