Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02909
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02909
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BO Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Gref
-
ca other ca_montpellier n° 22/02909
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 22/02909
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6H Décision déféré
-
ca other ca_toulouse n° 22/02909
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 22/02909
29/11/2024 ARRÊT N°2024/283 N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ZH MD/CD Décision déférée du 25 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00109) C. SEBERT Section Encadrement [K] [E] C/ S.A.S.U. BIG MAMMA FOOD
-
ca other ca_paris n° 22/02909
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/02909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKQ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02909
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02909 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFA3 AFFAIRE : S.A.S. SABRINA PRESSING DE [Localité 6] C/ [E] [Z] S.A.S. CALYPSO PROJECT ECO ... Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02909
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/02909
N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPDV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02909
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/02909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F363 Minute n° 23/00321 S.A. [15] C/ [M], [M], Société [13] Agence surendettement, Société [15] CHEZ [13] AGENCE SURENDETTEMENT, Société [16], S.A. [14], Société [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02909
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02909
CF/CD Numéro 23/02474 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIY Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [U] [Z] C/ [K] [R] Gross
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02909
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/02909
ARRET N° 54 S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02909 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEL DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02909
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02909 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles