Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02915
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/02915
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02915
CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 22/02915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDO S.A.R.L. HAXE DIRECT c/ S.A.S. DZL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02915
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/02915
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02915
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/02915
06/02/2024 ARRÊT N°52 N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5Z2 MN/CD Décision déférée du 24 mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00105) M. PUJOS S.A.S. ORA E CAR C/ S.A. GOLF DE TAULANE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02915
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 22/02915
AFFAIRE :N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDIB ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Octobre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-20-0008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02915
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M084 N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6B3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02915
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02915
CF/CD Numéro 23/02471 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02915 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJW Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [M] [I] C/ [H] [P] épouse [J], [T] [F], [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02915
CA Paris, 9 mai 2023, RG 22/02915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02915
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/02915
ARRET N° 124 S.A.S. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02915 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPES Décision de la [5] en date du 08 Avril 2022 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02915
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02915
N° RG 22/02915 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFJH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0007 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 24 Juin 2022 APPELANTE : Madame [J] [K] veuve [F] née le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02915
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 22/02915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02915 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3E AFFAIRE : S.A.S. CARL ZEISS MEDITEC FRANCE C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02915
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02915 - N° Portal
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