Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02920
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02920
MF/DD Numéro 25/650 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02920 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILJ6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_grenoble n° 22/02920
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 22/02920
C 9 N° RG 22/02920 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPET N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_lyon n° 22/02920
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/02920
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/02920 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBM [M] [N] C/ S.A.S. [10] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 21 Mars 2022 RG : 19/00377 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02920
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02920 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK3B Jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02920
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 22/02920
N° RG 22/02920 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFJW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00306 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [M] agissant en son nom personnel et ès qualités d'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02920
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/02920
23/05/2024 ARRÊT N° 160/24 N° RG 22/02920 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O52G NA/MP Décision déférée du 06 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00441) C. LERMIGNY URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CIPAV C/ [Y] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02920
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M089 N° RG 22/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02920
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3X AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE LOIRE C/ Société [5] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02920
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/02920
Arrêt n°23/00313 06 juin 2023 ------------------------ N° RG 22/02920 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37P ---------------------------- Jugement Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ du 22 mars 2019 RG 16/00998 Arrêt n°22/00037 Cour d'appel de Metz du 11 janvier 2022 R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02920
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/02920
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD Me Blaise EGON ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : DEF08/23 RG 22/02920 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWKL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, section Comme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02920
CA Versailles, 12 mai 2023, RG 22/02920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCO AFFAIRE : [Z] [G] [B] [P] épouse [G] ... C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02920
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/02920
ARRET N° 125 S.A.S. [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02920 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEZ Décision de la [5] en date du 07 avril 2022 PARTIES EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02920
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02920 - N° Portal
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