Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02934
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 22/02934
C2 N° RG 22/02934 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPGD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Sandrine PONCET La SELARL FTN AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02934
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/02934
LB/ND Numéro 24/3893 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILME Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [I] [D] épouse [F], [L] [F] C/ S.A. CREATIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02934
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02934 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAN AFFAIRE : [L] [E] C/ Association SOS VILLAGES D'ENFANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02934
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02934
LB/CS Numéro 24/2892 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2024 Dossier : N° RG 22/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILME Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [P] [C] épouse [Y] [Z] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02934
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 22/02934
AFFAIRE : N° RG 22/02934 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 30 Septembre 2022 RG n° 2021000470 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [H] né
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02934
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Agathe MOREAU SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [J] [U] [O] [V]-[U] [S] [V]-[U] [D] [V]-[U] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02934
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/02934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/181 N° RG 22/02934 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK46 Jugement (N° 21-002744) rendu le 09 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02934
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-2 N°2023 /M101 N° RG 22/02934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02934
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/02934
N° RG 22/02934 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFKU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-2020 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 18 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02934
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/02934
ARRET N°108 S.A.S. [15] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/02934 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPFQ DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMT
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