Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02936
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02936
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DS Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Gref
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ca other ca_bordeaux n° 22/02936
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYFA [J] [Z] c/ S.A.S.U. CLEMIUM OPERATIONS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/02936
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 22/02936
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02936 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OICP [D] C/ S.A.S.U. FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : F20/00602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 22/02936
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 22/02936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [Y] SELARL CASADEI-JUNG [7] EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°79/2025 N° RG 22/02936 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02936
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02936
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/680 N° RG 22/02936 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5C Jugement (N° 20/01027) rendu le 11 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02936
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 22/02936
N° RG 22/02936 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFKY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/05095 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 février 2022 APPELANTE : Société MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02936
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 22/02936
27/06/2023 ARRÊT N° 424/2023 N° RG 22/02936 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O54K EV/IA Décision déférée du 27 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/05388) J-M.GAUCI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [G] [M] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02936
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 22/02936
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 15 février 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, le président, as
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02936
CA Amiens, 17 août 2022, RG 22/02936
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02000 du : 10 Juin 2022 RG : N° RG 22/02936 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPFU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01
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