Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02955
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/02955
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145/2025 N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXJ3 M. [C] [G] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS. RG CPH : F18/384 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02955
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02955
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/02955
Arrêt n° 24/00192 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4CD ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/00589 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02955
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02955
N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02955
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/02955
MINUTE N° 564/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02955
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/02955
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02955 Madame [Y] [O] [E] [X] Représentée et assistée par Me [W] [M], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19115 C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la SAS NACC Représentée et as
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02955
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 22/02955
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEL [G] C/ Société PROMAN 123 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE du 15 Février 2019 RG : F18/00359 Cour d'Appel de GRENOBLE du 16 Juin 2020 RG : 19/01222
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02955
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 22/02955
PC/PR ARRET N° N° RG 22/02955 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZA [I] C/ [E] Veuve [I] [O] Consorts [I]-[Y] Consorts [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02955
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/02955
N° RG 22/02955 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00282 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 13 Juin 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02955
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02955 - N° Portal
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