Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02985
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02985 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJZ [S] [XB] [A] [XB] [UD] [H] veuve [XB] (décédée) c/ [X] [Z] (décédée) [P] [J] [JA] [Z] épouse [M] [LY] [I] [G] [Z]
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ca other ca_paris n° 22/02985
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_colmar n° 22/02985
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 22/02985
CKD/KG MINUTE N° 24/953 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02985
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02985 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02985
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/02985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG7Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02985
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02985 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRY5 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 juin 2022 RG:21/00589 [P] C/ [B] [F] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Marion
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02985
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02985 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHZ AFFAIRE : [W] [K] [Y] ... C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02985
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/02985
N° 2022/4268 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02985 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQP joint au dossier 22/2793 Madame [F] [O] Représentant : Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU Monsieur [N] [B] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02985
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/02985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 NOVEMBRE 2022 N°2022/ GM Rôle N° RG 22/02985 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6IQ [F] [D] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, venant aux droits de la société TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02985
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02985 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02985
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/02985
N° RG 22/02985 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFOQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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