Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/02987
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/02987 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOIB AFFAIRE : [K] [F] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 août 2022 par le Conseil de Prud'h
-
ca other ca_paris n° 22/02987
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -
-
ca other ca_montpellier n° 22/02987
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCV Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02987
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/02987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/04 Rôle N° RG 22/02987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6IV [L] [U] C/ S.A.S. CLINIQUE [5] Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III Copie exécutoire délivrée le : 31
-
ca other ca_lyon n° 22/02987
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/02987
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02987 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIGN Société [6] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 16 Mars 2022 RG : 17/00653 AU NO
-
ca other ca_paris n° 22/02987
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/02987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG77 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02987
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/02987
MINUTE N° 392/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02987
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/02987
03/05/2024 ARRÊT N°242/2024 N° RG 22/02987 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6DB PB/IA Décision déférée du 19 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03745 Mme TRUFLEY Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC C/ [V] [S] Organisme CPAM DE L'HERAU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02987
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02987
ARRET N° [H] C/ [T] [Y] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/02987 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJD JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 08 AVRIL 2022 P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02987
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/02987
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/02987 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOIB Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02987
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02987 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZF AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 juin 2022 RG :20/01000 S.A.S. NOUGATERIE DES FUMADES C/ SARL ARCH & COOP S.A.R.L. SOLER SAMCV MUTUELLE DES ARCHIT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02987
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/02987
N° RG 22/02987 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFOV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Août 2022 APPELANT : Monsieur [K] [I] exerçant so
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02987
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/02987
Référés Civils ORDONNANCE N°58/2022 N° RG 22/02987 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQF M. [Z] [X] C/ Mme [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles