Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02997
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02997
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/02997
AFFAIRE : N° RG 22/02997 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDN5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02997
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02997 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFJZ AFFAIRE : S.A.R.L. AU GROUPE DU BATIMENT C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02997
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02997 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJO AFFAIRE : [U] [D] C/ Me [E] [T] - liquidateur judiciaire de la Société SVP TRANSPORT ... Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02997
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 22/02997
19/04/2024 ARRÊT N°2024/135 N° RG 22/02997 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6EA SB/AR Décision déférée du 06 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00020) section industrie - COUGNAUD P. [M] [R] C/ S.A.S. BERLAINE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02997
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/02997
ARRET N°130 CL/KP N° RG 22/02997 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV34 [T] [G] C/ S.A.R.L. ECO ENVIRONNEMENT S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02997
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/02997
ARRET N° 319 CPAM DE L'OISE C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/02997 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJW - N° registre 1ère instance : 19/00398 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02997
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/02997
MINUTE N° 24/122 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02997
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/02997
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHA4 - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02997
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02997
JN / SB Numéro 23/818 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/02997 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILRF Nature affaire : Question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [Z] [U] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02997
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/02997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/29 N° RG 22/02997 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JM [W] [X] C/ Société LA CPAM DES [Localité 5] Compagnie d'assurance MFA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02997
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/02997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02997 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02997
CA Lyon, 28 avr. 2022, RG 22/02997
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Avril 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/02997 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHK Appel contre une décision rendue le 14 avril 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELA
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