Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03010
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 22/03010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03010 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D
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ca other ca_paris n° 22/03010
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_montpellier n° 22/03010
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/03010
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 22/03010
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/03010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/133 N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFC Jugement (N° 21-002795) rendu le 15 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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ca other ca_aix_provence n° 22/03010
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 22/03010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 562 N° RG 22/03010 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KI [C] [D] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03010
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03010
LB/ND Numéro 24/1468 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSH Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Associat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03010
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOK7 AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A.S. SHELL FRANCE anciennement dénommée SOCIETE DES PETROLES SHELL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/03010
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/03010
ARRET N°362 CL/KP N° RG 22/03010 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV44 [J] C/ Société [7] Société [16] CHEZ [21] S.A. [14] CHEZ [21] S.A. [8] Etablissement SIP [Localité 12] Société [10] Société [9] Société [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03010
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 22/03010
ARRET N° S.A.S. LES TOUQUET PLANTS COTE D'OPALE C/ [X] copie exécutoire le 22/03/2023 à SELARL DORE SELARL WACQUET EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03010
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 22/03010
N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4T5 Minute N° : 8M 14/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [U] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Audien
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03010
CA Rouen, 16 sept. 2022, RG 22/03010
N° RG 22/03010 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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