Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03014
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03014
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/03014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLK AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE [Localité 5] C/ [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03014
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/03014
N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 RG : 20/01522 ch n°1 cab 01 A [J] [J] [J] [J] [J] [ND] [A] C/ [ND] [A] [ND] [A] [ND] [A] [ND] [A] [ND] [A] [ND] [A] [F] [F] [F] [F] RÉPUBLIQU
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/03014
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/03014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEL Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03014
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/03014
AB/CD Numéro 24/00962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSQ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03014
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03014
ARRET N° [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03014 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPK3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST-QUENTIN EN DATE DU 25 MARS 2022 PARTIES EN CAU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03014
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 22/03014
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES C/ Monsieur [D] [L], Société ATRIMMO FRANCE -------------------------- N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYN3 -------------------------- DU 10 AOUT 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03014
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/03014
AFFAIRE : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDPG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 15 Novembre 2022 RG n° 11-22-0182 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03014
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/03014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03014
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03014 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03014
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 22/03014
4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 22/03014 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXVX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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