Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03017
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 22/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate
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ca other ca_rennes n° 22/03017
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/03017
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309 N° RG 22/03017 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXV7 S.A. NAVAL GROUP C/ - Mme [M] [K] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation paritaire de [Localité 8] du 10/09/2021
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ca other ca_toulouse n° 22/03017
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 22/03017
16/07/2025 ARRÊT N° 25/286 N° RG 22/03017 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6HG AMR - SC Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ d'[Localité 13] - 20/00634 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 22/03017
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03017 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR4W LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 juillet 2022 RG :19/00511 [FU] C/ S.A.S. TCRA Grosse délivrée le 26 NO
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ca other ca_grenoble n° 22/03017
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03017
C 9 N° RG 22/03017 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPNI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_versailles n° 22/03017
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/03017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline SZ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03017
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEQ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03017
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/03017
N° RG 22/03017 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIR Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de GAP Au fond du 20 septembre 2016 RG 12/01369 - de la Cour d'appel de GRENOBLE en date du 15 octobre 2019 RG 17/630 - de la cour de cassation du 10 novembre 2021 pourvoi n° B 19-25.17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03017
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULF5 Jugement (N° 2021002772) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03017
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 02 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03017
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/03017
MARS / MS Numéro 23/00397 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/03017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSW Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : SA SMA C/ [Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03017
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03017 - N° Portal
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