Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03018
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_aix_provence n° 22/03018
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 22/03018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KZ [N] [E] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03018
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/03018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOL6 AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A.R.L. DATANEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03018
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/03018
16/02/2024 ARRÊT N°2024/66 N° RG 22/03018 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6HI FCC/AR Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00130) SECTION INDUSTRIE - SARTORI R. [R] [G] C/ S.A.S.U. FIMUREX AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03018
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 22/03018
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 22/03018 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXWD NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03018
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03018
ARRET N°106 [T] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03018 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLG -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03018
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/03018
N° RG 22/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIS Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de GAP Au fond du 9 octobre 2017 RG 14/1289 - de la Cour d'appel de GRENOBLE en date du 19 novembre 2019 RG 17/630 - de la cour de cassation du 10 novembre 2021 pourvoi n° X 20-10.450
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03018
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 22/03018
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [K] [D] [W] [P] C/ [J] [M] ---------------------- N° RG 22/03018 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYOC ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère VALLEE, conseiller charg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03018
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03018 - N° Portal
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