Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03024
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03024
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POE5 Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/03024
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/03024
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03024 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIJC CPAM DU BAS-RHIN C/ Société SA [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 Février 2022 RG : 1600979
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03024
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03024 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMT AFFAIRE : [Z] [J] C/ Me [P] [M] [U] - en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U SVP TRANSPORT ..
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03024
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03024 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IR5W ET - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 juillet 2022 RG:21/02402 Société CRCAM DU LANGUEDOC C/ [Z] [W] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03024
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/03024
ARRÊT N°290 N° RG 22/03024 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV54 S.C.I. ARTCOL C/ S.A.S. COPRIM LA ROCHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03024
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFN6 AFFAIRE : SDC DU [Adresse 20] ... C/ [Y] [L] SARL TECHNIQUE EUROPEENNE DE NETTOYAGE et de la SAS TEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03024
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03024 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03024
CA Rouen, 16 sept. 2022, RG 22/03024
N° RG 22/03024 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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