Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03025
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Cons
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ca other ca_aix_provence n° 22/03025
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 20 Rôle N° RG 22/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LH [K] [V] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_rennes n° 22/03025
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03025 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXWY S.A.S. [9] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03025
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ 209 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHDG Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03025
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 22/03025
ARRET N°150 S.A.S. [16] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/03025 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03025
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/03025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/249 N° RG 22/03025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGQ Jugement (N° 21-002746) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03025
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/03025
N° RG 22/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFRX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00027 Juge commissaire de Rouen du 29 juillet 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03025
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMV AFFAIRE : [T] [F] épouse [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03025
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/03025
N° RG 22/03025 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPNX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03025
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 22/03025
AFFAIRE : N° RG 22/03025 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03025
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 22/03025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03025 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 JUGE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03025
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03025 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03025
CA Lyon, 27 avr. 2022, RG 22/03025
N° RG 22/03025 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIJD Nom du ressortissant : [B] [F] [E] [E] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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