Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03029
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 22/03029
PS/JD Numéro 26/424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILTT Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [S] épouse [N]
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ca other ca_colmar n° 22/03029
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 22/03029
MINUTE N° 327/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_paris n° 22/03029
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/03029
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03029
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYP5 Société SPIE BUILDING SOLUTIONS venant aux droits de la S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE c/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03029
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6I CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 septembre 2022 RG :21/00214 [Y] C/ SARL [8] ENSEIGNE [9] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU GARD Gro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03029
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/03029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/74 N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGY Jugement (N° 21-3497) rendu le 25 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03029
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/03029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LT CARMF - [2] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARMF - Me Martine DESOMBRE Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03029
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/03029
ARRET N° 128 S.A.S. [8] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03029 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLY Décision de la CARSAT de NORMANDIE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03029
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/03029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2022 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03029
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 22/03029
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/03029 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de la saisine : 12 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03029
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03029 - N° Portalis
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