Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03030
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03030
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOJ AFFAIRE : [Y] [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [8] représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03030
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFK Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03030
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03030
ARRET N°107 [L] C/ Etablissement MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03030 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLZ - N° registre 1ère instance : 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03030
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/03030
N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03030
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 22/03030
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03030 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6IA CR/ND Décision déférée du 13 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/05574) M. [D] [H] [B] épouse [N] C/ S.A.R.L. EAU CONFORT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03030
CA Caen, 19 mai 2023, RG 22/03030
AFFAIRE : N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2022 - RG n° 11-22-0133 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03030
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/03030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 310 Rôle N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LV S.C.I. G.A.F.S C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Elric HAW
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03030
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/349 N° R 22/03030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULG2 Jugement (N° 21/000118) rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03030
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 F N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYQH Madame [K] [M] épouse [O] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03030
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03030
CA Lyon, 27 avr. 2022, RG 22/03030
N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIJY Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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