Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03043
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 22/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ74 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvie
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ca other ca_bordeaux n° 22/03043
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYRG S.A.R.L. ACG ARCHITECTURE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [U] [Y] [T] [G] Société MMA IARD ASSURANCES M
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ca other ca_lyon n° 22/03043
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 22/03043
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIKV [F] C/ S.A.S. GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 28 Mars 2022 RG : F19/00976 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 22/03043
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MV [U] [J] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03043
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/03043
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/767 N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJ2 Jugement (N° 21-002739) rendu le 09 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03043
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03043
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03043
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 22/03043
ARRET N°322 N° RG 22/03043 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7V [P] Compagnie d'assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Caisse C P A M DE LA GIRONDE Compagnie d'assurance MAAF Caisse SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS, SSI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03043
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 22/03043
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03043 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMK - N° registre 1ère instance : 21/00584
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03043
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/03043
AFFAIRE : N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDRR ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 17 Novembre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [U] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03043
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPA AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03043
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/03043
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXZU S.A. BNP PARIBAS C/ M. [B] [B] E.U.R.L. [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03043
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHEL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03043
CA Colmar, 22 août 2022, RG 22/03043
Ordonnance notifiée aux parties Transmise par courriel : - à Me Sacha CAHN - à M. le P.G. - à l'ARS - au JLD le 22 août 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/03043 - N° Portalis DBVW-V-B7G-
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