Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03045
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKAD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03045
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 22/03045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03045
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/03045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPI AFFAIRE : S.A.S. [16] C/ [11] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Août 2022 par le pôle soci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03045
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 22/03045
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDRV Affaire : Monsieur [Y] [W] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220558, assisté de Me Jean-Michel EUDE, avocat au barreau de l'EURE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03045
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/03045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJ6 Jugement n° 2021001366 rendu le 09 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03045
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/03045
02/07/2024 ARRÊT N° 274 N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6J6 MN AC Décision déférée du 13 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2020J00048) M.MARCHAND [C] [N] C/ S.A. BANQUE COURTOIS S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03045
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 22/03045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 231 N° RG 22/03045 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MZ S.C.I. LA MANARAINE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03045
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03045
N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS AGIS Me Jocelyn RIGOLLET La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03045
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/03045
ARRET N° 1026 CPAM DE L'OISE C/ [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMO - N° registre 1ère instance : 21/00610
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03045
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/03045
N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIKY Décision du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile A de la Cour d'Appel de LYON du 12 avril 2022 RG : 21/07186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03045
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 22/03045
ARRET N°4 bis N° RG 22/03045 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7Y S.A. COVEA RISKS S.A. MMA IARD S.A.R.L. ADD-ER S.A.R.L. JH PLOMBERIE S.A.R.L. SERVIPLUS S.A.R.L. ECO-SYST Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GMBH Société R.A.M.L. VAN OEI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03045
CA Rouen, 20 sept. 2022, RG 22/03045
N° RG 22/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFSZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03045
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03045 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03045
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 22/03045
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 22/03045
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