Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03085
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVQ [M] [G] S.A.R.L. TAXI CF c/ S.A.R.L. TAXIS TRANSPORT COOPERATIVE S.E.L.A.R.L. EKIP S.C.P. SILVESTRE-[J] S.E.L.A.
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ca other ca_paris n° 22/03085
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/03085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03085
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/03085
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/754 N° RG 22/03085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOB Jugement (N° 20/07301) rendu le 13 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03085
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/03085
N° RG 22/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00448 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03085
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/03085
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/03085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6RW Ordonnance n° 2024/M57 Mme [T] [F] Représentée par Me Marie-france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défenderesse à l'incident M. [C] [Z] [S] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03085
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWQ AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03085
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 22/03085
5ème Chambre ARRÊT N°-91 N° RG 22/03085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYDD S.C.I. [S] C/ Mme [V] [C] Mme [I] [P] [K] [U] S.A.R.L. BLOT COMMERCE BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03085
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/03085
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. ESSIQUE COUVERTURE copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me SONCIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03085
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 22/03085
ARRÊT N° N° RG 22/03085 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 24 Septembre 2018 [T] C/ [S] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2022 REQUÊTE EN OMMIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03085
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03085 - N° Porta
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