Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03092
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/03092
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03092 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIOQ [I] C/ S.C.M. MAITRE [N] [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 05 Avril 2022 RG : 21/00057
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ca other ca_aix_provence n° 22/03092
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/03092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6SQ [J] [S] [RP] NEE [BB] C/ S.A.S. GANT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : - Me Sop
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ca other ca_bordeaux n° 22/03092
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 22/03092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 avril 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03092 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWG Monsieur [O] [U] c/ S.A. GAN PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03092
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03092 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOX7 AFFAIRE : [F] [Z] [P] C/ UNEDIC délégation CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03092
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03092
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03092
16/05/2024 ARRÊT N° 149/24 N° RG 22/03092 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6Q3 MS/MP Décision déférée du 30 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/00485) JP. [D] [W], [R] [X] C/ CPAM MIDI-PYRENEES SUD EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03092
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03092
C5 N° RG 22/03092 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03092
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/03092
ARRET N°26 CL/KP N° RG 22/03092 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association COURS SAINT THOMAS D'AQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03092
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/03092
ARRET N° 566 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03092 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPO - N° registre 1ère instance : 21/00540
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03092
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 22/03092
SF/ MS Numéro 23/00762 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 22/03092 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZ7 Nature affaire : Requête en rectification en erreur matérielle et omission de statuer Affaire : SARL CONFORAVIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03092
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/03092
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 22/03092 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03092
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03092 - N° Portal
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