Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03103
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/03103
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPO [Z] C/ S.C.M. MAITRE [L] [F] Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 05 Avril 2022 RG : 21/00058
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03103
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 22/03103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISGR AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG:21/01396 SAS LESGE C/ [G] [N] SELARL ETUDE BALINCOURT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03103
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/03103
AFFAIRE : N° RG 22/03103 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03103
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYX7 S.A.S. WILAU PROPRETE c/ Madame [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03103
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/03103
18/06/2024 ARRÊT N°24/428 N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SQ VCM/IA Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - 21/03365 J-L.ESTEBE [T] [I] C/ [U] [X] INF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03103
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03103
C5 N° RG 22/03103 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03103
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/03103
ARRET N°57 FV/KP N° RG 22/03103 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFC [I] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03103
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03103
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. LABORATOIRE VABEL copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Racle-Gandillet Me Mornagui CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03103
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/03103
N° RG 22/03103 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFWW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0787 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 juillet 2021 APPELANTE : Madame [H] [E] née le 14 novembre 1982 à [Localité 9] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03103
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/03103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/421 N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULPP Jugement (N° 21/00323) rendu le 13 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03103
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/03103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUQ AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03103
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/03103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/428 MS Rôle N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UJ S.A.S. FONCIA [Localité 3] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Fabien GUERINI,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03103
CA Paris, 24 sept. 2022, RG 22/03103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03103 - N° Portal
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