Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03106
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03106 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZ6 AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03106
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 22/03106
N° RG 22/03106 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFW4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00485 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : URSSAF [Localité 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03106
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 22/03106
BR/CD Numéro 24/02455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/07/2024 Dossier : N° RG 22/03106 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3G Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [I], [T] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03106
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/03106
N° RG 22/03106 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03106
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 22/03106
ARRET N°71 CP/KP N° RG 22/03106 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFJ [K] C/ Etablissement Public L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2è
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03106
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/03106
ARRET N° S.A.S. BECA [Localité 4] SUD C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03106
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKN3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03106
CA Paris, 24 sept. 2022, RG 22/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03106 - N°
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