Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03130
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/03130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/03130
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/03130
MINUTE N° 24/961 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_paris n° 22/03130
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03130
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/03130
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03130 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYI6 Société [2] C/ URSSAF [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03130
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/03130
N° RG 22/03130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03130
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISJN GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 31 août 2022 RG :F 20/00305 [V] C/ [H] Grosse délivrée le 02 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03130
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/03130
Ordonnance n° 49 N° RG 22/03130 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWHD S.A.S. C-LINES INTERNATIONAL C/ S.C.I. LA CAILLERIE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Thierry MONGE,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03130
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/03130
N° RG 22/03130 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 31 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. POCHET DU COURVAL [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03130
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHNI Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03130
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/03130
AFFAIRE : N° RG 22/03130 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDX4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 24 Novembre 2022 RG n° 22/00096 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03130
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/03130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO6D AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ C.E. CSE SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03130
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/03130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03130 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRK Jugement (N° 20/00200) rendu le 26 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03130
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/03130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFW7 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [L] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03130
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/03130
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 22/03130 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6W2 CR / RC Décision déférée du 28 Mai 2018 Cour d'Appel de TOULOUSE - 16/00367 M. [NZ] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [WI] [OX] [NS] [M] [WI] [YE] [NB] [OG] [CH] [HV] épouse [OG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03130
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03130 - N° Portal
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