Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03146
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 22/03146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03146 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POM4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03146
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKVA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03146
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03146
C6 N° RG 22/03146 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03146
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/03146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/418 N° RG 22/03146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULSX Jugement (N° 19/03995) rendu le 26 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03146
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYX AFFAIRE : [O] [L] [E] C/ S.A.S.U. DREAM'S CAR 92 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03146
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAJ AFFAIRE : S.A.R.L. FLEXIS SECURITE C/ [W] [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition par le greffe le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03146
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 22/03146
MINUTE N° 407/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 7 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03146
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/03146
ARRÊT N°326 N° RG 22/03146 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIT S.A. ECA ASSURANCES C/ [U] CPAM DE CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03146
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/03146
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 88 Acte de saisine du : 22 Juin 2022 RG : N° RG 22/03146 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPSZ Décision attaquée : de CARSAT NORMANDIE en date du 06 Mai 2022 S.A.R.L. [2] Salarié : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03146
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03146 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03146
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/03146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 264 Rôle N° RG 22/03146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6YG [M] [X] C/ S.A.S.U. JM BRUNEAU Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Sandrine KHEMIS,
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