Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03159
CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 22/03159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 N° RG 22/03159 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY43 [D] [U] [J] [X] c/ [G] [Y] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03159
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 22/03159
2ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 22/03159 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNR (Réf 1ère instance : 21/00282) (2) S.C.E.A. SCEA DE L'HIPPODROME C/ E.A.R.L. EARL [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca other ca_nimes n° 22/03159
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03159 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISM2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 septembre 2022 RG :21/00157 S.A.R.L. POMMERAIE C/ [Z] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03159
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/03159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03159 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03159
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03159
MINUTE N° 24/347 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03159
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/03159
N° RG 22/03159 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPY7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah IVANOVITCH la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03159
CA Caen, 30 août 2023, RG 22/03159
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03159 - - Monsieur [W] [B] - Monsieur [Z] [U] - S.A.S. FFCC - S.A.S. MY2MI Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6320 Assistés de Me Julie CITTADINI de la SCP LEFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03159
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03159 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03159
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03159
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQM Décision déférée à
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