Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/03161
CA Poitiers, 2 juill. 2026, RG 22/03161
ARRÊT N° 300 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWJP [Y] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 no
-
ca other ca_paris n° 22/03161
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 22/03161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 22/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de saisine : 21 Février 2022 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
-
ca other ca_rennes n° 22/03161
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/03161
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 22/03161 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNU (Réf 1ère instance : 20/00810) Commune [Localité 18] C/ Mme [N] [V] veuve [X] Mme [H] [X] épouse [U] M. [K] [X] Mme [S] [X] Mme [D] [X] épouse [A] Mme [Z] [X] épouse [O] Co
-
ca other ca_versailles n° 22/03161
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCS AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. TRELLIX SECURITY FRANCE venant aux droits de la SAS MCAFEE Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03161
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 22/03161
ARRET N° S.A.R.L. [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - Me Hélène Camier -Me Prioult -Parrault - [7] le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03161
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 22/03161
28/06/2024 ARRÊT N°322/2024 N° RG 22/03161 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O64W CB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01946 M.GUICHARD [C] [S] C/ [R] [D] S.A.S.U. FBA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03161
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/03161
N° RG 22/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS HARA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03161
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/03161
MINUTE N° 24/125 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03161
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/03161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03161 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2N AFFAIRE : M. [S] [T] ... C/ S.A. YOUNITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03161
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/03161
AFFAIRE : N° RG 22/03161 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDZ2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 22 Novembre 2022 RG n° 11-22-0113 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03161
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03161
N° RG 22/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03161
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03161 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles